Conditions générales d'utilisation
1 Présentation et définition
Le site web www.nouveldonne.com est réalisé par Nouvel'Donne représentée par Mme Sommi-Larose anne-Claude possèdant le statut d'autoentrepreneur. Les présentes conditions générales d’utilisation prennent effet à la date du 01/07/2012 et s’appliquent dès la première connexion d'un visiteur qui accepte en conséquence d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d’utilisation. Nouvel'Donne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation du site www.nouveldonne.com.
Le visiteur ou client est défini comme étant toute personne morale ou physique reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales d’utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Si toutefois le visiteur n'est pas en accord avec le contenu des conditions d'utilisation du site www.nouveldonne.com il lui appartient alors de ne plus consulter ce même site.
2 A qui s'adresse le site ?
Le site www.nouveldonne.com propose à la vente des objets, des meubles remis en état et relookés uniquement et en aucun cas de meubles et objets neufs. Le site propose également des interventions à domicile dans le but de rénover des meubles chez les particuliers désireux de redonner une deuxième vie à leur intérieur. Dans sa globalité www.nouveldonne.com s'adresse donc aux particuliers en priorité recherchant des meubles ou objets anciens NON NEUFS remis au goût du jour.
3 Données personnelles des visiteurs
Les informations saisies lors d'une commande seront enregistrées par le site www.nouveldonne.com, elles seront prises en charges par différents services. Chaque client possède un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données dans les conditions prévues par l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit il suffit d' adresser unr courrier au webmaster à l'adresse suivante :
Mme Sommi-Larose Anne-Claude
160 bis rue de la Poudrière
33600 PESSAC
4 Droit de propriété et d'auteur
Tous les contenus du site www.nouveldonne.com sans aucune restriction, que se soit les textes, les mises en pages, les illustrations, les photographies, les documents et autres éléments, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.nouveldonne.com. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de www.nouveldonne.com. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.nouveldonne.com sans accord écrit est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.
5 Limites de responsabilités
Le site www.nouveldonne.com propose des liens vers d'autres sites non contrôlés par Nouvel'Donne par conséquent l'autoentrepreneur Mme Sommi-Larose anne-Claude responsable de Nouvel'Donne décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des différents sites proposés et ne saurait être tenue responsable de toute conséquence découlant de l'utilisation et du contenu de ces sites ni de l'accès ou de l'impossibilité d'accès à ces sites.
CGU mises à jour le 05/09/2012.